Une démarche de proximité

Dialoguer pour bâtir le projet ensemble

  • La concertation doit permettre de proposer un projet qui réponde, de la manière la plus équilibrée possible, aux attentes des différentes parties.
  • Une réunion publique ainsi que des réunions dans les communes concernées seront organisées avant l’enquête publique. Une fois les autorisations accordées par les autorités locales, les travaux pourront démarrer.

Réunion publique - LGV Rhin-Rhône
    Réunion publique

L’enquête publique

Pour préparer et travailler sur le projet de réouverture de la ligne Belfort-Delle, la Direction territoriale Bourgogne-Franche-Comté SNCF Réseau, maître d’ouvrage, est allée à la rencontre des élus et des riverains et a mené une enquête publique en 2015. Ainsi, pour lancer cette phase de concertation, une réunion publique regroupant l’ensemble des partenaires et le public du territoire concerné par le projet a réuni 250 personnes à Sévenans le 16 octobre 2014.

L’enquête publique, orchestrée par une commission d’enquête désignée par le tribunal administratif et saisie par le Préfet du Territoire de Belfort, s’est déroulée du 23 février au 31 mars 2015 dans les onze communes traversées par la ligne et des registres ont été mis à disposition du public dans les mairies.

Au total, ce sont plus de 245 observations du public qui ont été consignées dans ces registres. Elles portaient sur l’enquête parcellaire et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, les nuisances, la sécurité, les choix techniques, l’environnement et l’utilité publique du projet.

Parallèlement, et s’agissant plus spécifiquement de l’environnement et des milieux naturels, l’avis de l’autorité environnementale a été sollicité en septembre 2014, aboutissant à 31 recommandations.
La Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de la ligne ferroviaire reliant Delle à la gare de Belfort-Ville, préalable indispensable à toute opération d’aménagement du territoire, a tenu compte des observations du public et a été prononcée par arrêté préfectoral le 22 juillet 2015. Cette étape majeure atteste de l’intérêt général du projet et a permis d’engager sa réalisation. 

Particulièrement sensible aux observations des riverains, et afin de minimiser les impacts du projet, SNCF Réseau a animé des réunions publiques d’information dans les onze communes concernées (Andelnans, Bourogne, Charmois, Danjoutin, Delle, Grandvillars, Joncherey, Meroux, Morvillars, Moval et Sevenans), attirant plus de 500 personnes au total. Les objectifs étaient de présenter le projet de réouverture, d’évoquer les impacts des travaux, ainsi que les moyens pour les minimiser et le déroulé de l’enquête publique.