L'environnement au coeur du projet

Le diagnostic environnemental

  • Le projet ne crée pas une nouvelle voie ferrée mais modernise l’infrastructure sur un tracé existant. Les emprises complémentaires seront limitées aux besoins d’aménagement des haltes, des parkings et des passages à niveau modifiés. Un diagnostic environnemental est réalisé sur toute la ligne. Il concerne notamment le bruit, les milieux humains (habitats, activités, loisirs) et les milieux naturels (faune, flore, zones humides, milieu aquatique). Ces états des lieux servent de base à l’élaboration des dossiers réglementaires, en particulier concernant le bruit, la loi sur l’eau et les espèces protégées.

Les études acoustiques 

  • Ces études permettront de définir l’impact sonore lié aux passages des trains sur cette ligne. Des mesures seront prises, si nécessaire, pour limiter ce dernier.
  • La lutte contre le bruit est définie dans la loi 92-1444 du 31/12/92 et ses décrets d’application. Les textes sont codifiés dans le Code de l’Environnement (articles L.572-1 à L.572-11).
  • Toutes les infrastructures ferroviaires sont classées en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et de leur trafic. Il s’agit d’un dispositif réglementaire préventif de classification du réseau, en fonction : du niveau de bruit émis par la voie et d’une délimitation de secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels les habitations doivent présenter une isolation acoustique renforcée.
  • SNCF Réseau est tenu de limiter le bruit le long des lignes nouvelles et des lignes existantes. Le risque de nuisance est pris en compte le plus en amont possible (dès le stade du débat public) et la dimension acoustique fait partie intégrante de la conception des projets (géométrie, mesures de protection,…). Cette démarche est financée par les différents partenaires du projet, aux côtés de Réseau Ferré de France.