Enquête publique

  • Dans le cadre de la réouverture de la ligne Belfort Delle au trafic voyageurs, de la suppression et de l’aménagement de passages à niveau, il sera procédé du 23 février au 31 mars 2015 sur le territoire des communes d’Andelnans, Bourogne, Charmois, Danjoutin, Delle, Grandvillars, Joncherey, Meroux, Morvillars, Moval et Sevenans à une enquête publique unique préalable : à la déclaration d’utilité publique du projet de réouverture de la ligne Belfort Delle au trafic voyageurs, à la suppression et à l’aménagement de passages à nivea ; à la mise en compatibilité avec le projet des documents d’urbanisme des communes d’Andelans, Danjoutin, Delle, Meroux, Morvillars et Sevenans ; à la délivrance de l’autorisation au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement ; à une enquête parcellaire conjointe en vue de délimiter exactement le périmètre des immeubles dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation du projet et à déterminer les propriétaires réels de ces immeubles sur le territoire des communes d’Andelnans, Bourogne, Danjoutin, Delle, Joncherey, Meroux, Morvillars et Sevenans.

LES PIECES DU DOSSIER D'ENQUETE

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